J.O. 241 du 15 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2005 portant disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0500108A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 octobre 2005, M. Christian Béchon, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité, au titre de l'article 46 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès de la société ChB Consultants pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 2005.